Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination du président et de membres aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure <BR>

J.O. 171 du 26 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination du président et de membres aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure

NOR : INDI0607895A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 juillet 2006, ont été nommés :

Président des quatre commissions techniques spécialisées des instruments de mesure instituées par l'arrêté du 8 mars 2002 relatif aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure :

M. Leteurtrois (Jean-Pierre), ingénieur général des mines, en remplacement de M. Athané (Bernard).

Membres de la commission technique spécialisée « mesurage des fluides » :

M. Charles (Alain), société Emerson, en remplacement de M. Roy (Daniel) ;

M. Gantois (Olivier), Union française des industries pétrolières, en remplacement de M. Gardès (Gérard).